à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône

trésorier-payeur général de 3e catégorie

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

trésorier-payeur général de 3e catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura

trésorier-payeur général de 3e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département du Jura

agent comptable d'un centre national ; 35 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché

trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu en service détaché

trésorier-payeur général

pour une durée maximale de trois ans

agent comptable du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

trésorier-payeur général

agent comptable du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 2001, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)

chef des services du Trésor public à la paierie générale du Trésor

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Lyon

Assesseurs suppléants